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Conditions Générales de Vente

Généralités: Les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits, contrats et services (ci-après désignées “Prestations”) proposé par La Pyantse SNC. (ci-après désignée La Pyantse) et ce, à toute personne physique ou morale (ci-après désignée “Client”). La Pyantse se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGV à tout moment.

 

Responsabilités: La Pyantse décline toutes responsabilités en cas de blessures, lésions ou autres dommages matériels si le participant n’a pas respecté les consignes de sécurité données. Pour le bon déroulement de la prestation, basée sur le respect de chacun, La Pyantse se réserve le droit d’exclure un participant de la prestation pour juste motif après avertissement.

 

Garantie: La Pyantse s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture et au maintien d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. La Pyantse garantit la réalisation de la prestation conformément à sa description préalable et aux dates mentionnées dans le contrat de vente sauf cas de force majeure. (c.f force majeure) Aucune garantie n’est valable sur le matériel réalisé lors de la prestation.

Prix: Les prix TTC sont affichés en CHF.

 

Paiements: Dès l’acceptation de l’offre, le client recevra une confirmation de commande faisant office de contrat de vente, un acompte de 30% de la valeur totale de la prestation sera facturé. Cet acompte est payable à 10 jours après réception de la facture. Le Client s’acquittera du solde après réception de la facture établie en fonction de l’acompte déjà payé. Le paiements est effectué par virement bancaire aux coordonnées transmises au préalable.

 

Annulation: Sauf cas de force majeure (c.f force majeure), si le Client annule la prestation, ce dernier est tenu de payer l’intégralité du montant du contrat de vente.Force majeure: La force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de La Pyantse ou de son Client. La partie affectée par un cas de force majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure afin de trouver des dates qui conviennent aux deux parties afin de réaliser la prestation. Si les effets d’un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à 60 jours à compter de la notification du cas de force majeure à l’autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à une indemnité de part et d’autre.

 

Propriété: La Pyantse partage avec le Client les droits d’utilisation des images réalisées lors de la prestation, tout en respectant les droits à l’image des participants. Le Client n’acquiert aucun droit, quel qu’il soit, sur aucune des marques de produits, ni concepts, solutions ou services fournis, développés, édités et/ou distribués par La Pyantse.

 

Protection des données: Toutes les données à caractère personnel sont considérées comme confidentielles. Les collaborateurs de La Pyantse sont soumis au secret professionnel et respectent la plus stricte confidentialité des informations communiquées.

 

For juridique et droit applicable: La Pyantse et le Client s’engagent à respecter les lois suisses et internationales en vigueur durant toute la durée de vie du Contrat.Tout litige en rapport avec un Contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Romont, sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.